J&C Memories est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Le client reconnaît accepter le style artistique du studio, les choix techniques et les retouches réalisées.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis.

7. Photos d’identité – clause spécifique renforcée

Les photos d’identité sont réalisées conformément aux normes en vigueur au jour de la prise de vue.

Aucun remboursement, échange ou nouvelle prise de vue gratuite ne pourra être exigé en cas de refus administratif lié à un document endommagé, à une erreur administrative, à une modification des normes ou à un usage non conforme du fichier.

8. Livraison – conservation des fichiers

Les délais de livraison sont indicatifs.

Les galeries en ligne sont accessibles pour une durée limitée communiquée au client.

Il appartient au client de sauvegarder ses fichiers.

J&C Memories ne pourra être tenue responsable d’une perte de fichiers après la période de mise à disposition.

9. Responsabilité – limitation

La responsabilité de J&C Memories est strictement limitée au montant de la prestation facturée.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour préjudice moral, commercial, perte d’exploitation ou insatisfaction subjective.

10. Propriété intellectuelle

Les photographies et vidéos réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive de J&C Memories, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Droit à l’image et diffusion (hors photos d’identité)

Sauf opposition écrite, explicite et préalable du client, J&C Memories est autorisée à utiliser et diffuser les images réalisées en studio ou en extérieur à des fins de communication, promotion, portfolio, site internet, réseaux sociaux et supports commerciaux du studio.

⚠️ Cette autorisation exclut expressément les photos d’identité, lesquelles sont strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucune diffusion, quelle qu’en soit la forme.

Cette autorisation est accordée sans limitation de durée, sans contrepartie financière, pour une diffusion mondiale et sur tout support existant ou à venir.

Toute opposition devra être formulée avant la réalisation de la prestation. À défaut, l’autorisation est réputée acquise.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur notre outil de réservation et sur le site internet de J&C Memories.

13. Litiges – juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de J&C Memories seront seuls compétents.