📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION (CGP)

                                  J&C Memories – Version site officielle 29 avril 2026 à 11h10

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1. PRÉSENTATION DES PARTIES

Le présent contrat (ci-après le “Contrat”) est conclu entre:

SAS J&C MEMORIES
Représentée par Madame Clémence FABRE et Monsieur Jules DUJARDIN,
11 Rue de la Bagatelle, 68000 Colmar
SIRET: 98750977500019
Email: contact@jandcmemories.com
Téléphone: 03.67.30.11.88

Ci-après dénommée “J&C Memories“

ET

Le Client, dont les informations figurent dans l’Annexe liée à la prestation.

Ci-après dénommé “le Client“.

Les deux parties sont ci-après désignées conjointement “les Parties“.


2. OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat encadre l’ensemble des prestations proposées par J&C Memories, notamment:

• photographie (mariage, studio, corporate, famille, identité, événements privés et publics),
• vidéographie (mariage, corporate, courts formats, reels, atermovies)
• location et installation de Photobooths,
• prestations studio,
• prestations corporate,
• création de contenus,
• gestion de réseaux sociaux et communication mensuelle,
• impressions et objets personnalisés (albums, tableaux, tirages, coffrets USB, etc.).

Les détails précis de chaque mission sont définir dans l’Annexe correspondant à la prestation.
En cas de contradiction, l’Annexe prévaut sur le présent contrat.


3. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Les Partis reconnaissent que:

• la signature électronique utilisée par J&C Memories vaut signature manuscrite,
• elle a la même valeur juridique conformément au Règlement eIDAS n°910/2014 et à l’article 1367 du Code civil,
• la date enregistrée électroniquement fait foi,
• la signature électronique vaut acceptation pleine et entière du Contrat, de ses annexes et des Conditions Générales associées.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 – Règles générales
Toute prestation est validée uniquement après:

• signature de l’Annexe,
• encaissement de l’acompte prévu.

L’acompte est ferme, acquis et non remboursable, sauf cas de force majeure applicable exclusivement à J&C Memories.
Les factures et relances sont gérées automatiquement par le logiciel de gestion utilisée par J&C Memories.

4.2 – Paiements selon la nature de la prestation
A. Photographe/ Vidéo (tous types)

• 30% à la commande
• Solde: facture émise à la date de la prestation, payable sous 30 jours

Aucune livraison ne sera effectuée tant que le solde n’est pas intégralement réglé.

B. Photobooth

• 30% à la commande
• Solde: 15 jours maximum avant la prestation

Le non-paiement à J-15 entrainera l’annulation automatique, sans remboursement de l’acompte.

C. Communication mensuelle

• Paiement mensuel par prélèvement automatique
• Tout mois commencé est dû
• La prestation démarre à réception du premier paiement.

D. Impressions en boutique (albums, tableaux, tirages, objets personnalisés)

• 50% à la commande
• Solde à réception

Toute commande fournisseur est définitive et non annulable.

4.3 – Retards de paiement
En cas de retard de paiement:

Clients professionnels
Des pénalités seront appliqués à un taux ne pouvant être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10, L441-16 et D441-5 du Code de commerce.

Clients particuliers
Des pénalités seront appliquées au taux de 2% par mois, conformément à l’article 1231-6 du Code civil.

Application automatique
Les pénalités de retard sont exigibles de plein droit, dès le lendemain de la date limite de paiement, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.


5. OBLIGATIONS DE J&C MEMORIES
J&C Memories s’engage à:

• exécuter la prestation avec sérieux, professionnalisme et soin,
• respecter son style artistique et propre,
• livrer les fichiers dans les délais indiqués,
• informer le Client en cas d’imprévu majeur,
• recourir à un prestataire qualifié en cas d’empêchement grave,
• garantir la confidentialité des informations fournies.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à:

• fournir un accès complet aux lieux de prestation,
• respecter les horaires et le planning,
• transmettre toutes les informations utiles au bon déroulement,
• prévenir J&C Memories de tout changement organisationnel,
• garantir un environnement sécurisé pour l’équipe et le matériel,
• veiller au respect du photographe/ vidéaste par les invités ou le personnel,
• fournir un repas chaud pour toute prestation supérieure à 6 heures.

Toute dégradation du matériel causée par le Client ou ses participants est à la charge du Client.


7. LIVRAISON DES FICHIERS
7.1 – Délais

• Photos: 1 mois maximum
• Vidéos: 1 mois maximum
• Communication mensuelle: selon calendrier

Les délais sont indicatifs, sauf mention contraire dans l’Annexe.

7.2 – Modalités

• Photos livrées via galerie privée en ligne
• Vidéos livrées via lien sécurisé
• Fichiers sources (RAW, BRAW): non fournis

7.3 – Modifications vidéo
Le nombre de modifications mineures incluses est précisé dans l’Annexe.

Modifications mineures
Ajustements légers n’impactant pas la structure du montage:

• ajout/correction de textes,
• retouches légères de colorimétrie, cadrage ou luminance,
• ajustement légers de synchronisation,
• remplacement ponctuel d’une séquence déjà filmée.

Modifications majeures
Sont notamment considérées comme majeures:

• changement de musique (remplacent ou ajout),
• changement de direction artistique,
• refonte de structure ou de rythme,
• ajout de séquences non prévues,
• demande de tournage additionnel,
• reprise totale ou quasi totale du montage.

Facturation

• Modifications mineures supplémentaires: facturation selon devis.
• Modifications majeures: devis obligatoire soumis à acceptation.

8. CONDITIONS D’ANNULATION
8.1 – Mariages

• Annulation plus de 6 mois avant la date : l’acompte est conservé.
• Annulation entre 6 et 2 mois avant la date : 50% du montant total est dû.
• Annulation moins de 2 mois avant la date : 100% du montant total est dû.
• Annulation moins de 7 jours avant la date : 100% du montant total est dû + frais engagés.

Les frais engagés incluent notamment :
les achats ou locations spécifiques, les réservations de sous-traitants, les frais de déplacement ou hébergement déjà engagés, le temps de préparation, de coordination et de gestion administrative, ainsi que la perte commerciale liée au blocage de la date.
Cette liste est indicative et non exhaustive.

8.2 – Photobooth

• Annulation plus de 30 jours avant la prestation : l’acompte est conservé.
• Annulation entre 30 et 15 jours avant la prestation : 50% du montant total est dû.
• Annulation moins de 15 jours avant la prestation : 100% du montant total est dû.

8.3 – Studio (shootings photo / vidéos)

• Annulation moins de 48 heures avant la prestation : 50 % du montant total est dû.
• Annulation moins de 24 heures avant la prestation : 100 % du montant total est dû.
• Non-présentation du Client le jour J : 100 % du montant total est dû.

8.4 – Corporate (entreprises / professionnels)

• Annulation moins de 72 heures avant la prestation : 50 % du montant total est dû.
• Annulation moins de 48 heures avant la prestation : 100 % du montant total est dû.
• Absence du personnel prévu / lieu indisponible le jour J : 100 % dû.

8.5 – Evénements privés et publics (hors mariages)
(Anniversaires, baptêmes, soirées privées, événements associatifs, inaugurations, galas, événements publics, animations diverses…)

• Annulation moins de 15 jours avant la prestation : 50 % du montant total est dû.
• Annulation moins de 7 jours avant la prestation : 100 % du montant total est dû.
• Non-présentation du Client le jour de l’événement : 100 % dû.

8.6 – Impressions (albums, tableaux, tirages, objets personnalisés)
Toute commande fournisseur étant traitée immédiatement :

• 100 % du montant total est dû dans tous les cas.
• Aucune annulation, modification ou remboursement n’est possible dès la validation de commande.

8.7 – Précisions sur la force majeure côté Client
Ne constituent pas un cas de force majeure, et n’ouvrent droit à aucun remboursement :

• maladie non hospitalisante,
• empêchements personnels ou familiaux,
• retards d’invités,
• imprévus d’organisation,
• difficultés de transport,
• impossibilité personnelle de se rendre au rendez-vous,
• changement d’avis.

Aucun report ou remboursement ne pourra être demandé pour ces motifs.


9. CONDITIONS MÉTÉO, SÉCURITÉ & COMPORTEMENT
J&C Memories peut interrompre ou adapter la prestation en cas:

• de météo dangereuse,
• de lieu non sécurisé,
• de comportement agressif, insultant ou perturbateur,
• d’ivresse manifeste,
• d’obstruction volontaire (smartphones devant l’objectif, intrusions répétées).

Aucun remboursement ne peut être exigé dans ces cas.


10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
J&C Memories reste propriétaire:

• des fichiers sources,
• des droits d’auteur.

Le Client reçoit une licence d’utilisation personnelle définie dans l’Annexe.
Toute modification des images est interdite sans accord écrit préalable.


11. DROIT À L’IMAGE
En signant, le Client autorise J&C Memories à utiliser les images de manière non nominative, pour:

• le site internet,
• les réseaux sociaux,
• le portfolio,
• la communication professionnelle.

Le Client peut s’y opposer:

• par écrit avant la prestation.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ & PERTE DE DONNÉES
En cas de défaillance technique exceptionnelle entraînant une perte totale ou partielle des fichiers, la responsabilité de J&C Memories est limitée au montant total payé par le Client, sans autre dédommagement possible.


13. PROTECTION DES DONNÉES
Les données du Client sont utilisées exclusivement pour:

• la gestion administrative,
• la facturation,
• la prestation.

Elles ne sont jamais revendues.


14. SOUS-TRAITANCE
J&C Memories peut faire appel à un prestataire partenaire qualifié.
La responsabilité finale reste celle de J&C Memories.


15. LITIGES
En cas de désaccord, les Parties tenteront un règlement amiable.
A défaut, les tribunaux compétents sont ceux de COLMAR.